Jacques Fournier de Laurière

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De: Fournier de Laurière (Jacques)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Fournier de Laurière (Jacques)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2014-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000029784061(source JORF)
désignation
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jacques FOURNIER de LAURIÈRE
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2013-05-15"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000027348007(source JORF)
mutation
24 Avril 201324/04/2013
De: Jacques FOURNIER de LAURIÈRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-03-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027348007(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Fournier de Laurière (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000017733723(source JORF)
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Jacques Fournier de Lauriere
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président titulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
Section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
president
JORFTEXT000000648762(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Fournier de Laurière (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000824539(source JORF)
inscription
08 Avril 200708/04/2007
De: Fournier de Laurière (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000239016(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Jacques Fournier de Laurière
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. - Membres titulaires
Groupe:
Conseil national des barreaux
magistrat
JORFTEXT000000456581(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Fournier de Laurière (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000805837(source JORF)
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Fournier de Laurière (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-10-15"
JORFTEXT000000195333(source JORF)
réintégration
24 Octobre 199824/10/1998
De: Fournier de Laurière (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000195333(source JORF)
affectation
24 Octobre 199824/10/1998
De: Fournier de Laurière (Jacques)
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du conseil régional de Guadeloupe
directeur général des services
Groupe:
Conseil régional de Guadeloupe
date_debut="1997-05-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000752723(source JORF)
détachement
02 Décembre 199702/12/1997
De: Jacques Fournier de Laurière
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000182144(source JORF)
nomination
04 Mai 199404/05/1994

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